Achat immobilier neuf, les avantages de la VEFA
Pour un achat en immobilier neuf, dans la plupart des cas, les logements sont vendus sur plan avant leur construction. On se situe alors dans le cadre de la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), qui est soumise à des règles spécifiques fixées par le Code de la construction et de l’habitation.
Le rôle central du promoteur
Alpes RT Promotion prend en charge toutes les démarches financières, administratives et techniques et s’engage à réaliser la construction à une date et à un prix convenus.Tout dépassement du prix (hors indexation conventionnelle) est à sa charge. Alpes RT Promotion à de nombreuse références, des précédentes réalisations dans la région, que vous pouvez consulter et qui vous permettra de mieux nous connaître pour votre projet d'habitation (achat immobilier neuf).
Achat immobilier neuf, quesako ?
Dans le cadre de la VEFA, l’acquéreur signe un contrat de réservation et verse (sur un compte bloqué) un dépôt de garantie : 5 % du prix de vente si le délai de réalisation de la vente ne dépasse pas un an, 2 % s’il est compris entre un et deux ans. Le contrat de réservation doit décrire le bien et se conformer à toutes les obligations propres aux contrat de VEFA. À la signature du contrat, Alpes RT Promotion s’engage à livrer le lot à son achèvement et l’acquéreur à en payer le prix à la date de livraison. Vous devenez propriétaire à l’achèvement des travaux constaté par un acte authentique, c’est-à-dire devant notaire.
Vous pouvez consulter nos programmes en cours.
Achat immobilier neuf en VEFA : comment s’échelonne le versement du prix ?
Les droits sur la construction, dans le cadre de l'achat de l'immobilier neuf, vous sont transférés au fur et à mesure de son achèvement, le prix étant payé progressivement selon l’avancement des travaux. Pour un appartement ou une maison (avec garantie d’achèvement), les échéances sont les suivantes :
- 35 % à l’achèvement des fondations (y compris le dépôt de garantie payable à la réservation).
- 35 % à la mise « hors d’eau » (toiture posée).
- 25 % à l’achèvement de l’immeuble.
- 5 % à la remise des clés, acte concrétisant le transfert de propriété du bien construit.
Ces 5 % peuvent être consignés en cas de contestation sur la conformité de la construction avec les prescriptions du contrat.
